Dernière mise à jour : 19/05/2025
1. Identification du vendeur
Distillerie Marguet Champreux
SAS
SIRET : 808 961 700 00024
TVA intracommunautaire : FR14808961700
Siège social : 5 Chemin des Tourbes, 25300 Granges-Narboz, France
Email : distilleriemc@gmail.com
Directeur de la publication : Stéphane Marguet
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://www.distilleriemarguet.fr/ par la Distillerie Marguet Champreux, auprès de clients consommateurs situés en France métropolitaine.
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des spiritueux et articles dérivés fabriqués ou sélectionnés par la Distillerie Marguet Champreux. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit.
Conformément à la législation, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Le client s’engage à avoir l’âge légal requis lors de la commande.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La Distillerie Marguet Champreux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits via le site PrestaShop, les ajoute au panier, puis valide la commande après avoir vérifié le contenu.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par email.
La Distillerie Marguet Champreux se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.
Les transactions sont sécurisées via Mollie.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
7. Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs de livraison : 3 à 7 jours ouvrés après validation du paiement.
Frais de livraison : affichés avant validation du paiement.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à des dommages-intérêts.
En cas de colis endommagé ou manquant, le client doit notifier ses réserves au transporteur et à la Distillerie dans un délai de 48h.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante, dans leur état d’origine :
Distillerie Marguet Champreux
5 Chemin des Tourbes, 25300 Granges-Narboz, France
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception et vérification du retour.
Exceptions : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés ou personnalisés.
9. Responsabilité
La Distillerie Marguet Champreux ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation du site ou à une mauvaise utilisation des produits.
Les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.
10. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’envoi d’informations commerciales (si le client a donné son consentement).
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, etc.) à l’adresse suivante : distilleriemc@gmail.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (visuels, textes, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Besançon.
Le client peut également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr